Le Pass-Foncier :

Le Pass foncier est un dispositif financier d'aide à l'accession sociale géré par le 1% Logement, qui permet de différer l'acquisition du foncier après celle du bâti, dans la limite d'une durée maximale de 25 ans.

Vous bénéficiez d’une aide de la collectivité locale sous forme de subvention ou bonification de prêt et du Pass-Foncier pour le portage du terrain par le 1% logement.

Vous pouvez bénéficier de ce Pass-Foncier si vous remplissez les trois conditions suivantes :

· Vous êtes primo-accédant de votre résidence principale (vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années).

· Vous recevez une aide à l'accession sociale à la propriété d'une ou plusieurs collectivités locales (de 3 000 € à 5 000 € au minimum).

· Vos revenus fiscaux respectent les plafonds de ressources du PSLA (Prêt social location-accession).

A condition d'acheter sa résidence principale dans le cadre du dispositif Pass foncier avant le 31 décembre 2009, les acquéreurs peuvent désormais bénéficier d'un taux réduit de TVA (5,5%) pour les deux phases de leur opération : l'achat dans un premier temps de la construction, puis dans un second temps, celui du terrain. Et ce, en vertu de l'article 33 de la loi de finances rectificative pour 2007.

Pour en savoir plus : passfoncier.fr logement.gouv.fr