Loi TEPA

Cette mesure s’adresse à tous les emprunteurs dans le cadre de l’achat d’une résidence principale dans le neuf ou l’ancien dont les prêts ont été contractés à partir du 6 mai 2007.

Le dispositif porte sur les intérêts payés au titre des cinq premières années de remboursement d’un prêt contracté pour l’acquisition ou la construction de sa résidence principale. Il est applicable au logement qu’un contribuable fiscalement domicilié en France acquiert directement ou par l’intermédiaire d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés, et qu’il affecte à son habitation principale.

Les Français qui emprunteront pour acheter leur résidence principale bénéficieront d’un doublement du crédit d’impôt pour la première année de remboursement.

Celui-ci représentera 40 % des intérêts payés pendant la première année suivant l’acquisition, et 20 % les quatre années suivantes. Cet avantage supplémentaire s’appliquera jusqu’à 3 750 euros d’intérêts pour un célibataire et 7 500 euros pour un couple auxquels s’ajoutent 500 euros par enfant à charge.

Pour en savoir plus : crédits d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour l'habitation principale